Politique de confidentialité
Version en vigueur du 18 octobre 2026.
Version du
Qui est responsable
VAGA MART (Fiplan), dont l'identité figure dans les mentions légales, est responsable du traitement des données de ses clients, de leurs utilisateurs, des visiteurs du site et des prospects. Contact pour vos données : info@fiplan.be. Fiplan n'a pas désigné de délégué à la protection des données (non obligatoire pour son activité).
Ce que cette politique ne couvre pas
Les données qu'un cabinet encode sur ses propres clients (dossiers, coordonnées, actionnaires) sont traitées par Fiplan pour le compte du cabinet, qui en est responsable : elles relèvent de l'accord de traitement des données (section 4) et de la politique du cabinet.
Pourquoi, sur quelle base, combien de temps
| Finalité | Données | Base légale (RGPD, art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Fournir le service : compte, cabinet, dossiers, documents, espace client | identité, e-mail, mot de passe (haché), cabinet, numéro de TVA, rôles, contenu des dossiers | exécution du contrat | durée du contrat, puis 30 jours ; un dossier à la corbeille : 30 jours |
| Paiement et facturation | formule, montants, adresse de facturation, numéro de TVA ; les données de carte restent chez Stripe | contrat et obligation légale | factures et pièces : 10 ans |
| E-mails de service (compte, facturation, sécurité) et journal « délivré · lien ouvert » | e-mail, date, clic sur le lien signé ; aucun pixel d'ouverture | contrat ; intérêt légitime (preuve d'envoi) | durée du contrat |
| Support et assistance | tickets, échanges ; accès du support en lecture seule, autorisé par le client pour 48 h, journalisé ; diagnostic anonyme | contrat ; intérêt légitime (traçabilité) | tickets : 2 ans après clôture ; diagnostics : 90 jours |
| Sécurité et prévention des abus | journaux techniques, adresse IP, tentatives de connexion | intérêt légitime | durées des prestataires (quelques jours à quelques semaines) |
| Mesure d'usage (journal d'activité) | pages, navigateur, appareil, langue, fuseau, indice d'IP, session | consentement (bandeau, retirable à tout moment) | 12 mois |
| Répondre à un message de contact | nom, e-mail, téléphone, société, message | mesures précontractuelles ; intérêt légitime | 1 an |
| Prospection et nouvelles de Fiplan | coordonnées professionnelles, échanges, clics sur les liens | intérêt légitime pour les clients existants (services semblables) et pour les adresses génériques (info@…) de cabinets constitués en société ; consentement préalable pour une adresse nominative (prénom@…) et pour un cabinet exercé en personne physique ; désinscription en un clic | 3 ans après le dernier contact |
| Preuve du consentement et de l'acceptation des conditions | version acceptée, date, choix du bandeau | obligation légale ; intérêt légitime | durée du contrat + 10 ans |
Qui reçoit vos données
Personne ne les vend ni ne les loue. Elles sont traitées par nos prestataires, liés par contrat :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Transfert hors Union |
|---|---|---|---|
| Supabase | base de données, authentification, fichiers, fonctions | Union européenne (Francfort) | non |
| Cloudflare | diffusion du site et de l'application, protection | réseau mondial | oui : cadre UE–États-Unis de protection des données (prestataire certifié) ; clauses types en secours |
| Stripe | paiement | Irlande ; groupe américain | possible : mêmes garanties |
| Resend | envoi des e-mails de service | États-Unis | oui : mêmes garanties |
| Billit | émission des factures | Belgique | non |
| one.com | boîte e-mail | Union européenne | non |
| YouTube (Google) | lecture d'une vidéo d'aide, seulement après votre clic | États-Unis | oui, après le clic |
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection. Vous retirez votre consentement à tout moment (« Gérer les cookies »). Écrivez à info@fiplan.be : nous répondons dans un mois. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).
Sécurité
Chiffrement des échanges, mots de passe hachés, double authentification, cloisonnement des données de chaque cabinet dans la base, accès du support sur autorisation et journalisé, sauvegardes (détail à l'annexe 2 de la section 4). En cas de violation de données à risque, nous prévenons l'Autorité dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
Divers
Fiplan ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sur vous. Le service n'est pas destiné aux moins de 18 ans. Toute modification importante de cette politique est annoncée par e-mail.
Cookies et stockage du navigateur
Fiplan ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Il garde dans votre navigateur ce qui est nécessaire au service et, seulement si vous l'acceptez, un identifiant pour la mesure d'usage.
| Élément | À quoi il sert | Type | Durée |
|---|---|---|---|
| Session de connexion | vous garder connecté | strictement nécessaire | jusqu'à la déconnexion |
| Votre choix de cookies (fp-consentement) | retenir « Accepter » ou « Refuser » | strictement nécessaire | 6 mois, puis la question revient |
| Langue et préférences d'affichage | afficher Fiplan comme vous l'avez réglé | nécessaire au service demandé | 6 mois |
| Application installable (service worker et caches), seulement une fois connecté | mettre l'application à jour et la charger plus vite | strictement nécessaire | jusqu'à la version suivante |
| Identifiant de session d'activité | relier les entrées de la mesure d'usage | soumis à votre consentement | fin de la session du navigateur |
| Vidéo d'aide (YouTube, adresse sans cookie) | lire la vidéo | rien n'est chargé avant votre clic ; ensuite, les règles de YouTube | celles de YouTube |
Votre choix. Le bandeau propose « Accepter » et « Refuser » au même niveau ; aucune case n'est précochée et rien n'est mesuré sans réponse. Vous changez d'avis à tout moment par « Gérer les cookies » (pied de page, Profil) : le retrait arrête la mesure immédiatement. Fiplan garde la trace de votre choix et des versions du bandeau.