Distribution : actif net, liquidité et rapport

Le test de l'actif net et le test de liquidité avant chaque distribution, et le rapport de l'organe d'administration qui les documente.

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Ce que le module livre

Avant un dividende, des tantièmes ou un remboursement d'apport, Fiplan calcule le test de l'actif net et le test de liquidité, sur la situation de la société et sur les mois qui suivent le paiement, puis rédige le rapport de l'organe d'administration (art. 5:142 et 5:143 CSA pour une SRL).

Les cinq étapes

  1. Situation — sur quels comptes ?
  2. Montant distribuable — combien au plus ?
  3. Opération — quoi, combien, quand ?
  4. Conclusion — les tests sont-ils réussis ?
  5. Rapport — que remet-on ?

Ce que le module produit

  • Le rapport de l'organe d'administration, en PDF et en Excel.
  • Ses annexes : la trésorerie mensuelle, les écritures proposées et le constat avant paiement.
  • Les documents en français, en néerlandais et en anglais.

Ce qui le distingue

  • Des scénarios défavorables : prudent, perte d’un client important, dépense imprévue, hausse des coûts.
  • « Combien distribuer au plus ? » : le montant que les deux tests permettent.
  • « Est-ce raisonnable ? » : respecter les tests ne suffit pas toujours ; la réponse reste votre appréciation.
  • La version établie et datée : « Établir la version » fige les chiffres et vos réponses, avec son auteur.
  • Le journal en PCMN du plan derrière la situation et la trésorerie.

À l'écran

Distribution · Le montant distribuable.
Dossier d'exemple, chiffres fictifs. Le montant distribuable.
Distribution · L’opération : la trésorerie des 12 mois, scénarios base et prudent.
Dossier d'exemple, chiffres fictifs. L’opération : la trésorerie des 12 mois, scénarios base et prudent.
Distribution · La conclusion à 90 000 € : les deux tests respectés dans le scénario de base, le scénario prudent sous zéro en avertissement.
Dossier d'exemple, chiffres fictifs. La conclusion à 90 000 € : les deux tests respectés dans le scénario de base, le scénario prudent sous zéro en avertissement.

Questions fréquentes

Quelles formes de société ?

La SRL (art. 5:142 et 5:143 CSA), la SC (art. 6:115 et 6:116 CSA) et la SA (art. 7:212 CSA).

Que contient le rapport ?

La situation, les deux tests, l'opération envisagée et, en annexes, la trésorerie mensuelle, les écritures proposées et le constat avant paiement.

Le client voit-il le rapport de distribution ?

Non : il reste au cabinet. Vous le remettez vous-même, en PDF ou en Excel.