La TVA, de la ligne à la déclaration, en formules
La TVA ne touche pas le résultat d'un assujetti ordinaire : elle transite. Mais elle touche la trésorerie, au rythme des déclarations : Fiplan la compte ligne par ligne, puis la déclare et la règle trimestre par trimestre.
Les notations
- le montant HTVA d'une ligne, un mois donné
- le taux de TVA de la ligne
- la TVA de la ligne ce mois-là
- la part non déductible de la ligne (en fraction)
- le prorata de déduction du dossier (1 pour un assujetti ordinaire)
- la TVA déductible de la ligne
- la TVA collectée et la TVA déductible de la période de déclaration
- le solde de la déclaration ( : à payer ; : crédit)
La TVA de chaque ligne
La déclaration
La TVA d'une vente est due au mois de la facture, même si le client paie plus tard. La compensation est une écriture sans trésorerie : seul le solde touche la banque. Fiplan suppose que la restitution d'un crédit est demandée ; un crédit inférieur au seuil de restitution reste au compte 411000 et s'impute sur la déclaration suivante. Un mouvement qui tomberait après la fin du plan reste au bilan.
L'application numérique · Boulangerie Dupont, 1er trimestre 2027
Déclarant trimestriel, assujetti ordinaire (, ). Chaque mois : ventes de 18 000,00 € HTVA et achats de 5 760,00 € HTVA, à 6 % ; en mars, la camionnette, 32 000,00 € HTVA à 21 %.
Le crédit est restitué en juin 2027. Au deuxième trimestre, sans investissement, la déclaration redevient due : la collectée (3 240,00 €) dépasse la déductible (1 036,80 €), et le solde de 2 203,20 € est payé en juillet 2027.
L'écriture au journal
| Sens | Compte | Libellé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 451000 | TVA à payer | 3 240,00 |
| Crédit | 411000 | TVA à récupérer | 3 240,00 |
| Sens | Compte | Libellé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 550000 | Établissements de crédit — Comptes courants | 4 516,80 |
| Crédit | 411000 | TVA à récupérer | 4 516,80 |
| Sens | Compte | Libellé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 451000 | TVA à payer | 2 203,20 |
| Crédit | 550000 | Établissements de crédit — Comptes courants | 2 203,20 |
Chaque mois, la TVA des ventes est portée au crédit du 451000 et celle des achats au débit du 411000, avec leur encaissement ou leur paiement ; ce sont la compensation et le solde de chaque déclaration qui les soldent.
Essayez
Changez le premier trimestre : les formules (1) à (5) se recalculent
Premier trimestre 2027, déclarant trimestriel, assujetti ordinaire. Le bloc donne trois lignes au moteur (generateJournalEntries) et lit les écritures de déclaration qu'il rend.
La source
Code de la TVA : le droit à déduction (art. 45) et le prorata général (art. 46). SPF Finances, « Déclaration périodique TVA » et « Nouvelle chaîne TVA » : le délai de restitution d'un crédit — à la fin du deuxième mois qui suit la période pour un déclarant mensuel, du troisième pour un déclarant trimestriel.
Conventions de Fiplan, déclarées dans le code : le paiement du solde dû le mois qui suit la période ; la restitution supposée demandée (un prévisionnel ne peut pas connaître les conditions de forme) ; la TVA arrondie au centime sur chaque mois de chaque ligne.