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La TVA dans le plan — régimes et paramètres

⏱ 4 minutes de lectureMis à jour le

Pour un assujetti ordinaire, la TVA facturée et la TVA payée se compensent à chaque déclaration. Pour une entreprise qui ne facture pas la TVA, celle de ses achats est un coût. Le régime se règle une fois, dans l'onglet Fiscalité.

À quoi ça sert

La section TVA – Taxe sur la Valeur Ajoutée de l'onglet Fiscalité porte :

  • Assujetti à la TVA ; le Régime TVA : régime normal, franchise (petite entreprise) ou exempté (art. 44) ;
  • pour le régime normal, la Périodicité des déclarations — mensuelle ou trimestrielle — et le Prorata global (activité mixte).

Selon ce régime, Fiplan traite la TVA des lignes encodées :

StatutTVA sur les ventesTVA sur les achats
Assujetti ordinairefacturée, reverséerécupérée
Activité mixte (prorata)facturée, reverséerécupérée au prorata ; le reste est un coût
Franchise, exempté, non assujettiaucuneun coût : elle s'ajoute à la charge ou au prix du bien

Les étapes

  1. Ouvrez l'onglet Fiscalité, section TVA – Taxe sur la Valeur Ajoutée.
  2. Choisissez le statut et le régime.
  3. En régime normal, choisissez la périodicité et, pour une activité mixte, le prorata.
  4. Cliquez sur Enregistrer les paramètres fiscaux.
L'onglet Fiscalité, section TVA : assujetti, régime normal, déclarations trimestrielles.
L'onglet Fiscalité, section TVA : assujetti, régime normal, déclarations trimestrielles.

L'exemple chiffré · Boulangerie Dupont SRL

La boulangerie est assujettie ordinaire, avec des déclarations trimestrielles (le défaut). En 2027, la TVA facturée (12 960,00 €) et la TVA récupérée (10 867,20 €, camionnette comprise) laissent un solde de 2 092,80 € dû à l'État sur l'année. Au premier trimestre, la camionnette rend la déclaration créditrice : Fiplan fait rembourser ce crédit en juin 2027.

Les pièges

Changer de régime après l'encodage. Les montants déjà calculés d'une ligne ne sont pas tous recalculés : après un changement de régime, rouvrez et réenregistrez les investissements, dont le plan d'amortissement dépend du droit à déduction.
Le seuil de la franchise n'est qu'un signal. Un dossier en franchise dont le chiffre d'affaires dépasse le seuil reçoit un avertissement du contrôle de cohérence TVA ; Fiplan ne change pas le régime pour autant.
La périodicité ne se déduit pas du chiffre d'affaires. Fiplan applique celle que vous choisissez.

Ce que ça change · 2027

① RésultatAucun effet, en régime ordinaire0,00 €La TVA transite ; en franchise, celle des achats deviendrait une charge.
② TrésorerieLa TVA de 2027, en trésorerie+2 203,20 €Le 4e trimestre n'est payé qu'en janvier 2028.
③ BilanLa TVA à payer au 31 décembre2 203,20 €Au compte 451000.

La source

Code de la TVA : la déduction (art. 45), le prorata général d'un assujetti mixte (art. 46), l'exemption (art. 44), le régime de la franchise des petites entreprises (art. 56bis). SPF Finances, « Déclaration périodique TVA » et « Nouvelle chaîne TVA » (délais de paiement et de remboursement).

Convention de Fiplan (vat-admin.ts) : le statut dérivé des paramètres du dossier ; à défaut de paramètres, l'assujetti ordinaire.