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Les dépenses non admises (DNA)

⏱ 3 minutes de lectureMis à jour le

Une charge comptable n'est pas toujours déductible : une partie peut être « non admise ». Le résultat comptable n'en change pas ; l'impôt, si. Fiplan réintègre la part que vous déclarez.

À quoi ça sert

Sur une ligne de Frais généraux, le champ DNA - Dépense non admise (%) dit quelle part de la charge n'est pas déductible. La charge reste entière au compte de résultats ; Fiplan ajoute cette part au résultat avant impôt pour calculer la base imposable de l'ISOC. Le pourcentage est le vôtre : Fiplan ne le propose pas.

Les étapes

  1. Ouvrez Encodage, puis Frais généraux, et la ligne de la charge.
  2. Saisissez la DNA - Dépense non admise (%).
  3. Cliquez sur Enregistrer. Le récapitulatif fiscal de l'encodage montre les DNA de l'exercice.
La ligne « Frais de réception » : 200 € par mois, DNA 50 %.
La ligne « Frais de réception » : 200 € par mois, DNA 50 %.

L'exemple chiffré · Boulangerie Dupont SRL

Supposons des frais de réception de 200,00 € par mois, encodés avec 50 % de DNA (TVA laissée à 0 % pour l'exemple). En 2027 :

Montant
Charge de l'exercice2 400,00
Résultat avant impôt (EBT)101 701,51
DNA réintégrées1 200,00
Base imposable102 901,51
ISOC20 725,38

La charge diminue l'impôt, la réintégration en reprend une part : au total, l'ISOC de 2027 varie de -300,00 €.

Les pièges

DNA n'est pas TVA non déductible. La TVA non déductible augmente la charge ; la DNA ne change pas la charge, seulement la base imposable.
La base des conditions du taux réduit. Fiplan juge aussi la condition de rémunération du dirigeant sur le résultat avant impôt augmenté des DNA.
Une perte reste une perte. Si la base devient négative, l'impôt est nul et la perte reportée tient compte des DNA. Une exception : la DNA sur l'avantage de toute nature d'une voiture (art. 198, § 1er, 9° et 9°bis CIR 92) est un « élément du résultat sur lequel s'applique l'interdiction de déduction » : elle reste dans la base même en perte, aucune perte (de l'exercice ou antérieure) ne l'absorbe, et la perte reportée se calcule sans elle.

Ce que ça change · 2027

① RésultatLa charge, entière-2 400,00 €Et un impôt qui varie de -300,00 €.
② TrésorerieLa charge payée-2 400,00 €Au comptant, chaque mois.
③ BilanL'impôt dû, ajusté20 725,38 €Au compte 450000, au 31 décembre 2027.

La source

Convention de Fiplan (recapitulatif-fiscal.ts, tax-bridge.ts) : la DNA d'une ligne vaut sa charge de l'exercice multipliée par le pourcentage encodé ; la base imposable est le résultat avant impôt augmenté des DNA. Le pourcentage applicable à chaque dépense relève du CIR 92 et n'est pas proposé par Fiplan.