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Les versements anticipés et la majoration

⏱ 5 minutes de lectureMis à jour le

L'impôt des sociétés se paie d'avance, en quatre versements ; à défaut, il est majoré. Fiplan calcule cette majoration au taux de l'exercice d'imposition, retranche l'avantage de chaque versement, et ajoute le reste à l'impôt.

À quoi ça sert

Dans l'onglet Fiscalité, l'interrupteur Versements anticipés (VA) dit si la société paie son impôt d'avance, et quelle part par trimestre (25 % chacun par défaut). Fiplan calcule ensuite, pour chaque exercice :

  • la majoration brute : l'impôt de l'exercice × le taux de majoration de son exercice d'imposition ;
  • les avantages : chaque versement × son taux d'avantage, plus élevé pour les premiers ;
  • la majoration nette : la brute moins les avantages, jamais négative, ajoutée à l'impôt.

Une petite société n'est pas majorée pendant ses trois premiers exercices comptables depuis sa constitution.

Les étapes

  1. Ouvrez l'onglet Fiscalité, section Impôt des Sociétés (ISoc).
  2. Laissez Versements anticipés (VA) désactivé, ou activez-le et répartissez la Part de l'impôt versée par trimestre.
  3. Cliquez sur Enregistrer les paramètres fiscaux.
  4. En bas du compte de résultats, dépliez Hypothèses fiscales retenues : une majoration due s'y lit sous le titre Majoration insuffisance de versements anticipés · art. 218 CIR 92, une ligne par exercice.
L'onglet Fiscalité : l'interrupteur des versements anticipés et la part par trimestre.
L'onglet Fiscalité : l'interrupteur des versements anticipés et la part par trimestre.

L'exemple chiffré · Boulangerie Dupont SRL

La boulangerie est une petite société dans ses 3 premiers exercices : Fiplan l'exempte, aucune majoration ne s'ajoute à son impôt, et le bas du compte de résultats n'en affiche aucune.

Si elle n'était pas exemptée, sur l'impôt de 2029 (20 181,35 €), au taux de majoration de 6,75 % :

SituationMajoration bruteAvantagesMajoration nette
Aucun versement anticipé1 362,240,001 362,24
25 % par trimestre (5 045,34 € chacun)1 362,241 362,240,00

Les avantages des quatre versements valent 9 %, 7,5 %, 6 % et 4,5 % de leur montant : quatre quarts de l'impôt neutralisent exactement la majoration.

Sans versement, le bas du compte de résultats écrirait, sous son titre :

  • Ex 3 : base 20 181,35 € · taux global 6,75 % · brute 1 362,24 € − avantages 0,00 € = majoration nette 1 362,24 €

suivi d'un conseil : augmenter les versements anticipés, VA1 et VA2 d'abord, dont l'avantage est le plus élevé.

Les pièges

Activer les versements anticipés avance le paiement de l'impôt. Activé avec 25 % par trimestre, l'interrupteur fait payer l'impôt de 2027 en 4 versements — 5 256,35 € en avril 2027, juillet 2027 et octobre 2027, 5 256,33 € en décembre 2027 —, imputés sur l'impôt à la clôture : rien ne reste à payer en 2028, et la trésorerie de fin 2027 baisse de 21 025,38 €.
L'exemption exige le statut de petite société. Fiplan ne l'accorde que si la société est petite au sens de l'art. 1:24 CSA, et seulement pour ses trois premiers exercices depuis la Date de constitution de la société.
Un exercice qui ne dure pas douze mois. Les dates et le nombre des versements d'un exercice plus court ou plus long ne sont pas modélisés : le bloc Hypothèses fiscales retenues, en bas du compte de résultats, l'indique.

Ce que ça change · 2027

① RésultatAucune majoration0,00 €La boulangerie est exemptée pour ses trois premiers exercices.
② TrésorerieAucun versement anticipé0,00 €L'impôt est payé en une fois, six mois après la clôture.
③ BilanL'impôt reste dû à la clôture21 025,38 €Au compte 450000, au 31 décembre 2027.

La source

Art. 218 CIR 92 : la majoration pour insuffisance de versements anticipés ; § 2 : aucune majoration pour une petite société sur ses trois premiers exercices comptables depuis sa constitution.

SPF Finances, « Versements anticipés », exercice d'imposition 2027 : taux de majoration de 6,75 % ; avantages de 9 %, 7,5 %, 6 % et 4,5 % (relevés au docs/references/fiscal/SOURCES.md, R18d, R19d, R20).