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Le précompte mobilier sur les dividendes

⏱ 3 minutes de lectureMis à jour le

Un dividende ne se verse pas brut : la société retient le précompte mobilier et le reverse à l'État. Fiplan l'écrit au journal avec le dividende, au taux de l'exercice d'imposition du paiement.

À quoi ça sert

Dans l'affectation du résultat, le champ Précompte mobilier propose : Standard (art. 269, § 1er CIR 92), VVPR-bis (art. 269, § 2 CIR 92) — nécessite confirmation, Liquidation — taux personnalisé et Personnalisé. Le taux standard est lu dans les règles de l'exercice d'imposition qui suit le paiement. Le taux VVPR-bis suit le rang de l'exercice réparti après celui de l'apport et le mois de paiement : 20 % pour le 2e exercice après l'apport (apport au plus tard le 31/12/2025), 15 % pour le 3e et les suivants, 18 % pour un dividende payé à partir de juillet 2026 ; avant le 2e exercice, le taux de base.

Les étapes

  1. Dans Affectation du résultat, saisissez un Dividende brut (471).
  2. Choisissez le Précompte mobilier et, si besoin, la Mise en paiement du dividende.
  3. Lisez le résumé « Brut · Pr.M · Net actionnaire » et cliquez sur Enregistrer.
L'affectation de 2027 : dividende brut 20 000 €, précompte standard, et le résumé brut, précompte, net.
L'affectation de 2027 : dividende brut 20 000 €, précompte standard, et le résumé brut, précompte, net.

L'exemple chiffré · Boulangerie Dupont SRL

Sur le dividende de 20 000,00 € décidé pour 2027, au taux standard de 30 % :

précompte et net(1)

Marie Dupont reçoit 14 000,00 € en juin 2028 ; la société reverse 6 000,00 € en juillet 2028.

Les pièges

Le régime VVPR-bis demande une confirmation, et la date de l'apport. Fiplan calcule le taux à partir de la Date de l'apport (VVPR-bis) ; sans elle, il applique le taux de base et le dit. Les conditions du régime (petite société, apport en numéraire, actions nominatives) restent à confirmer.
Le mois du reversement est une convention. Fiplan reverse le précompte le mois qui suit le paiement ; si ce mois tombe après le plan, la dette reste au bilan.

Ce que ça change · 2028

① RésultatAucun effet0,00 €Le précompte est une retenue sur le dividende, pas une charge.
② TrésorerieLe précompte reversé-6 000,00 €En juillet 2028, après le net payé à l'actionnaire.
③ BilanAucune dette restante0,00 €La retenue sur le dividende quitte le compte 453000 dès son reversement.

La source

SPF Finances, « Précompte mobilier » : « Le taux de base du précompte mobilier s'élève à 30 % du revenu » (docs/references/fiscal/SOURCES.md, R21).

SPF Finances, notices 273A-Div 2025 et 2026 (table de classification des revenus, art. 269, § 2, CIR 92) : code 21 puis 211, 20 % pour « la répartition bénéficiaire du 2e exercice comptable après celui de l'apport au capital […] lorsque cet apport est effectué au plus tard le 31.12.2025 » ; code 31, 15 % puis 18 % pour « les 3e exercice comptable et suivants », « Mesure applicable aux dividendes attribués ou mis en paiement à partir du 01.07.2026 ».

Convention de Fiplan (precompte-mobilier.ts) : le précompte reversé le mois qui suit le paiement du dividende.