Les paramètres du dossier
Un plan évolue : la banque demande cinq ans au lieu de trois, la constitution glisse d'un mois. Les paramètres du dossier se modifient sans recréer le dossier, et Fiplan annonce ce qu'une réduction laisserait hors du plan.
À quoi ça sert
Le menu du dossier propose Paramètres du dossier. La fenêtre reprend les choix de la création : le Nom du dossier, le Type de dossier, la Date de départ, la Durée, la Durée du 1er exercice (de 1 à 24 mois, avec sa date de clôture), l'Année de référence (N-1), la Langue du rapport, le modèle du rapport, et l'Échéance avec son objet — par exemple la remise au notaire ou un rendez-vous à la banque.
Les encodages existants sont conservés ; les nouvelles périodes sont vides et prêtes à être complétées.
Les étapes
- Ouvrez le dossier, puis son menu, et choisissez Paramètres du dossier.
- Modifiez ce qui doit l'être.
- Cliquez sur Enregistrer. Si la nouvelle durée laisse des montants après la nouvelle fin du plan, Fiplan le dit d'abord, et vous confirmez ou renoncez.
L'exemple chiffré · Boulangerie Dupont SRL
Le plan de la boulangerie couvre trois exercices, jusqu'en décembre 2029. Si on ramène la durée à deux ans, la nouvelle fin tombe en décembre 2028 : Fiplan annonce 84 montants encodés après cette date, le dernier en décembre 2029.
Ces montants ne sont pas supprimés : ils sortent du plan, et y reviennent si la durée est rallongée.
| Type de dossier | Durée permise |
|---|---|
| Constitution | de 2 à 15 ans |
| Société existante ou autre objectif | de 1 à 15 ans |
Les pièges
Ce que ça change
La source
Code des sociétés et des associations, art. 5:4, 6:5 et 7:3 : le plan financier de constitution, avec un bilan projeté à 12 et à 24 mois et un budget sur « une période d'au moins deux ans à compter de la constitution » (§ 2, 5°, et § 3).
Convention de Fiplan (EditDossierDialog, durees-dossier.ts, montants_apres_fin) : 1 à 15 ans, 2 au moins pour une constitution ; l'annonce des montants hors du plan ; le verrou du type à la première ligne.