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Le compte de résultats N-1 et les pertes fiscales

⏱ 4 minutes de lectureMis à jour le

Comparer le plan au dernier exercice réalisé, c'est le premier réflexe d'un banquier. Le compte de résultats N-1 sert à cette comparaison : il ne s'écrit pas au journal.

À quoi ça sert

Deux étapes facultatives terminent la page « Société existante — bilan N-1 ».

5 · Résultats N-1 — le bloc Compte de résultats N-1 (facultatif) propose deux modes : Détail (chiffre d'affaires, approvisionnements, services et biens divers, rémunérations, amortissements…) ou Marge brute (la marge brute d'exploitation, code 9900, au lieu des premières rubriques). Fiplan calcule les agrégats — 9900, 9901, 9903, 9904 — et compare le résultat calculé au Résultat de l'exercice des comptes annuels (9904) que vous saisissez. L'écran Résultats montre ensuite une colonne « N-1 (réalisé) » et la variation du chiffre d'affaires ; sans cette étape, le plan dit « Compte de résultats N-1 non repris ».

6 · Pertes fiscales — le champ Pertes fiscales antérieures (facultatif) : les pertes reportées à la clôture du dernier exercice, telles que la dernière déclaration ISOC les reprend.

Les deux étapes restent Facultatif tant qu'elles sont vides, et passent à Fait dès qu'elles sont remplies.

Les étapes

  1. À l'étape 5 · Résultats N-1, choisissez le mode : Détail ou Marge brute.
  2. Saisissez les rubriques, puis le résultat des comptes annuels (9904). Lisez la ligne de contrôle sous les agrégats.
  3. Si la société a des pertes fiscales antérieures, saisissez-les à l'étape 6 · Pertes fiscales.
L'étape « 5 · Résultats N-1 », mode Détail, les agrégats calculés et la ligne de contrôle.
L'étape « 5 · Résultats N-1 », mode Détail, les agrégats calculés et la ligne de contrôle.

L'exemple chiffré · Boulangerie Dupont SRL

La boulangerie existante saisit son exercice 2026 :

CodeRubriqueMontant
70Chiffre d'affaires190 000,00
9900Marge brute d'exploitation105 000,00
9901Résultat d'exploitation30 500,00
9903Résultat de l'exercice avant impôts30 000,00
9904Résultat de l'exercice24 000,00

Le résultat saisi, 24 000,00 €, retombe sur le résultat calculé : « Résultat calculé 24 000,00 € = résultat saisi. » Saisi à 23 900,00 €, il serait refusé : « Résultat calculé 24 000,00 € ≠ saisi 23 900,00 € : écart 100,00 €. Le dossier ne peut pas être créé tant que l'écart n'est pas nul. »

Le chiffre d'affaires du plan, 216 000,00 € en 2027, progresse alors de 13,68 % sur 2026.

Les pièges

Le N-1 ne s'écrit pas au journal. Il sert de comparaison ; le plan, lui, part du bilan N-1.
Au centime près. Le résultat calculé doit égaler le résultat des comptes annuels au centime : sinon, la création est refusée.
Une ligne « non comparable ». Quand une rubrique du N-1 n'a pas d'équivalent certain dans le plan, la colonne N-1 l'affiche « non comparable ».
Les pertes fiscales, sous réserve. Elles s'imputent sur les bénéfices du plan (art. 206 CIR 92), sous réserve d'absence de changement de contrôle (art. 207, al. 8) : l'écran le rappelle sous le champ.

Ce que ça change

① RésultatAucun effet sur le plan0,00 €Le N-1 est une colonne de comparaison.
② TrésorerieAucun effet0,00 €Rien n'est encaissé ni payé.
③ BilanAucun effet0,00 €Le bilan de départ est celui du bilan N-1.

La source

Banque nationale de Belgique, schéma abrégé des comptes annuels : les rubriques et les codes 9900, 9901, 9903, 9904. Les formules des agrégats sont celles de Fiplan, à titre provisoire, et figurent sur la liste du réviseur.

Code des impôts sur les revenus 1992, art. 206 et 207, al. 8, tels que l'écran les cite : l'imputation des pertes antérieures, sous réserve d'un changement de contrôle.

Convention de Fiplan (compte-resultats-n1.ts) : le refus d'un résultat qui ne retombe pas au centime.