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Encoder un leasing (location-financement)

⏱ 7 minutes de lectureMis à jour le

Un bien pris en location-financement entre au bilan comme si l'entreprise l'avait acheté à crédit : un actif, une dette. Mais aucun argent n'arrive en banque — il ne fait qu'en sortir, à chaque redevance. Fiplan le traite ainsi, selon l'avis CNC 2015/4.

À quoi ça sert

Dans le module Financements & Apports, un compte 172… (dettes de location-financement) est reconnu comme Leasing / Location-financement. La fenêtre demande alors ce que le contrat et le bien imposent : le montant, le taux, la durée du contrat, et la durée d'utilité du bien, qui peut être plus longue.

Les étapes

  1. Ouvrez Encodage, puis Financements & Apports, et cliquez sur Nouveau.
  2. Choisissez le Compte PCMN 172000 : Fiplan affiche « Leasing / Location-financement ». Donnez un Intitulé.
  3. Laissez Nouveau contrat (la case sert à reprendre un contrat en cours, voir les pièges).
  4. Saisissez le Montant du financement (HTVA), la Société de leasing et le Taux TVA des redevances.
  5. Saisissez la Durée d'utilité (ans) du bien et choisissez la Nature du bien — le journal inscrit le bien au compte de cette rubrique 25 (250, 251 ou 252 ; 251000 pour le four de la boulangerie) ; puis, s'il y en a, le Premier loyer majoré et l'Option d'achat.
  6. Choisissez la Mise à disposition des fonds (le mois où le bien est livré), la Première échéance, la Durée (exercices) du contrat, le Taux d'intérêt annuel (%) et la Fréquence de remboursement.
  7. Lisez le tableau de remboursement à droite et cliquez sur Enregistrer.
La fenêtre « Nouvelle ligne — Financements & Apports » sur le compte 172000 : un four de 24 000 €, 5 ans, 5 %, utilité 8 ans.
La fenêtre « Nouvelle ligne — Financements & Apports » sur le compte 172000 : un four de 24 000 €, 5 ans, 5 %, utilité 8 ans.

L'exemple chiffré · Boulangerie Dupont SRL

Un four à sole en leasing : 24 000,00 €, sur 5 ans, à 5 %, redevances mensuelles, livré en janvier 2027, option d'achat de 240,00 €, durée d'utilité du four 8 ans, TVA laissée à 0 % (le défaut de l'écran).

Le bien et la dette valent la part du contrat qui reconstitue le capital : le montant moins l'option d'achat, qui n'est pas inscrite au bilan.

valeur du bien et de la dette(1)

La première redevance tombe en février 2027, le mois qui suit la livraison : 448,38 €, dont 349,38 € de capital et 99,00 € d'intérêts. Le four s'amortit sur ses 8 ans d'utilité, non sur les 5 ans du contrat.

2027Montant
Redevances payées (11) : part capital3 924,27
Redevances payées : part intérêts (650000)1 007,91
Dotation aux amortissements (630200)2 970,00
Valeur nette du four au 31/1220 790,00
Dette de leasing au 31/1219 835,73
dont remboursable en 2028, présentée en dettes à un an au plus (422000)4 490,75

Les pièges

Aucun argent n'entre. Contrairement à un emprunt, la livraison n'écrit aucune entrée en banque : le bien et la dette naissent ensemble. Ne l'encodez pas une seconde fois dans Investissements.
La durée d'utilité est obligatoire. Fiplan n'en propose aucune et ne la remplace jamais par la durée du contrat : sans elle, la fenêtre n'enregistre pas la ligne. Une ligne enregistrée avant cette règle, sans durée, n'est pas inscrite au journal : le contrôle Leasings : durée d'utilité du bien la nomme, et son bouton ouvre la ligne.
Un terrain ne s'amortit pas. Pour un bien « Terrains et constructions (250) », saisissez la Valeur du terrain : elle reste à l'actif, seule la construction s'amortit (AR du 29/04/2019, art. 3:42). Sans cette valeur, Fiplan amortit tout le bien et le signale.
Reprendre un contrat en cours. Cochez la case pour un contrat déjà signé : aucun déblocage, le capital restant dû est repris au passif et le prix payé au cédant s'ajoute à la valeur du bien. Pour une société existante, les leasings en cours se déclarent plutôt avec le bilan N-1.
Un bien « mobilier et matériel roulant » : la question de la voiture. Pour la nature Mobilier et matériel roulant (252) — celle que la fenêtre propose d'office —, la fenêtre pose la même question qu'un investissement : Est-ce une voiture au sens de l'art. 66 CIR 92 ?. Oui demande la Part déductible (%) ; la part non déductible des amortissements du bien est alors réintégrée en dépenses non admises (voir Encoder un investissement). Le four de la boulangerie, en machines, n'est pas concerné.
La TVA des redevances. Le régime de TVA d'un leasing n'est pas modélisé. Avec un Taux TVA supérieur à 0 %, le plan paie et déduit la TVA sur les montants de capital que la fenêtre enregistre (leur calendrier commence au mois de livraison), pas sur les intérêts ni au rythme des redevances. La fenêtre l'écrit sous son résumé, et le contrôle « Leasings : TVA » nomme la ligne dans Contrôles du plan. Vérifiez la TVA avec le contrat.

Ce que ça change · 2027

① RésultatLes intérêts et la dotation-1 007,91 €D'intérêts, auxquels s'ajoutent 2 970,00 € d'amortissement du four.
② TrésorerieLes redevances payées-4 932,18 €Capital et intérêts de 11 redevances ; rien n'est entré à la livraison.
③ BilanLe four, à l'actif20 790,00 €Et au passif, une dette de leasing de 19 835,73 €.

La source

Avis CNC 2015/4 (location-financement) : l'actif et la dette valent la part des redevances qui reconstitue le capital ; chaque redevance se décompose en capital et en intérêts ; le bien s'amortit sur sa durée d'utilité ; l'option d'achat n'est pas portée au bilan.

Plan comptable minimum normalisé : comptes 172 (dettes de location-financement), 25 (immobilisations détenues en location-financement), 422 (part à un an au plus), 650 (charges des dettes).

Code des impôts sur les revenus 1992, art. 66 (modifié par la loi du 25 novembre 2021) : la part déductible des frais d'une voiture, d'une voiture mixte ou d'un minibus, saisie par le comptable (voiture-dna.ts).

Conventions de Fiplan, déclarées dans le code (leasing.ts) : l'intérêt d'une période sur le capital restant dû avant elle (terme échu) ; la première redevance le mois qui suit la livraison ; le premier loyer majoré compté en reconstitution du capital (arbitrage non tranché par l'avis) ; la contrepartie des amortissements au compte 259000.